Manifeste :« Vers une économie politique institutionnaliste »


Article Web - 29 novembre 2007
Dès qu’il s’agit d’exposer les grands traits de ce à quoi ressemble ou pourrait ressembler une approche non standard et non orthodoxe de l’économie, et d’en déduire quelques conclusions de politique économique, il apparaît très vite que les différences entre les diverses écoles économiques non standard sont beaucoup moins importantes que ce qu’elles ont en commun. On tente ici de clarifier, d’expliciter et d’enregistrer les lignes de convergence principales qui relient les différentes approches… Lire la suite S’associent à ce texte : (rédigé par Alain Caillé, directeur de la rédaction de la revue du Mauss) Robert Boyer, Olivier Favereau, Jose Luis Corragio, Peter Hall, Geoffrey Hodgson, Marc Humbert, Ahmet Insel, Michael Piore, Ronen Palan, Paul Singer. Et, depuis les rangs de la sociologie économique : Bob Jessop, Jean-Louis Laville, Michel Lallement, Philippe Steiner, François Vatin. Voir la liste des signataires en ligne



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Article Web - 29 novembre 2007
 Commentaires
BERNARD LEVASSEUR, le 18/05/2008 à 12:55
Je voudrais commenter et apporter une contribution à l’approfondissement du passage suivant :
«  16. Généraliser Montesquieu

Si la démocratie n’est pas vue seulement comme un système politique et constitutionnel, si on la pense, de manière plus générale, en relation avec la dynamique de la montée en puissance (empowerment) des gens, alors il ne suffit pas d’imaginer un système de division des pouvoirs et de contre-pouvoirs au sein du seul système politique (quelque nécessaire que ce soit par ailleurs), entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire (à quoi il faudrait ajouter le quatrième pouvoir, celui des médias). Est également nécessaire un système d’équilibre des pouvoirs entre l’État, le marché et la société, ainsi que, du strict point de vue économique, entre l’échange marchand, la redistribution étatique et la réciprocité sociale. »

1 C’est un point très important :

Le principe qui prévaut dans toutes les Constitutions démocratiques actuelles est celui que la souveraineté populaire s’exerce par l’intermédiaire de trois pouvoirs séparés entre eux, respectivement le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Les conditions d’exercice de cette souveraineté dans le monde moderne conduisent à envisager le besoin d’un quatrième pouvoir de niveau équivalent : le pouvoir de s’informer et d’évaluer.
Pour lui donner toutes les chances de bien décider, le peuple souverain doit être bien informé. Comment pourrait-il trancher correctement sur quelque question que ce soit s’il n’était pas d’abord convenablement éclairé sur les données des problèmes et les solutions possibles ? Le changement d’échelle des problèmes auxquels les peuples doivent s’intéresser vient encore aggraver les difficultés. Les problèmes qu’il faut affronter pour aboutir à un développement véritablement durable sont extrêmement complexes, et les transformations qu’il faudra bien apporter à nos modes habituels de produire et de consommer concernent nécessairement tous les citoyens. Cela constitue pour la démocratie un véritable défi. Compte tenu de la nature et du nombre de problèmes qu’il faut résoudre, le besoin d’information dans la société moderne se trouve ainsi beaucoup plus étendu, qualitativement et quantitativement, qu’il ne l’était dans le passé. Il n’est pas douteux notamment que les régulations économiques ou techniques ayant des effets économiques qu’il faudra mettre en place demanderont presque toujours une analyse compliquée. Cette difficulté est encore aggravée par le fait que des intérêts particuliers seront toujours en cause, et que donc les efforts en sous-main pour fausser les analyses et orienter les conclusions seront dans certains cas énormes.
Toute institution exerçant une activité collective, notamment dans le domaine de la production de biens ou de services, devrait être tenue à la transparence de toutes les facettes de son activité. Or aujourd’hui autant les administrations publiques que les entreprises privées ont une pratique tout à fait excessive du secret, souvent protégée par la loi ou possible du fait de l’insuffisance de la loi ou encore, quand celle-ci existe, des moyens de la faire appliquer.
Il faut également tenir compte d’un autre facteur : Qu’on soit dans le domaine de l’action publique ou dans le domaine privé, l’expérience montre que la confusion entre responsabilités opérationnelles et responsabilité d’information constitue toujours une menace quant à la qualité de cette dernière.

2 Esquisse d’une solution : le quatrième pouvoir

En conséquence de ce qui précède, il paraît nécessaire d’introduire dans l’architecture institutionnelle le principe d’un nouveau pouvoir qui viendrait s’ajouter aux trois pouvoirs classiques des constitutionnalistes, législatif, exécutif et judiciaire.
Sa mission serait de veiller à ce que le peuple soit toujours informé aussi justement et complètement que possible de tout ce qui l’intéresse, c’est-à-dire, en son nom, de rechercher et maintenir en permanence à la disposition des médias, des citoyens et de leurs élus, des informations et des évaluations aussi objectives que possible concernant tous les sujets sur lesquels ils ont à se prononcer. Cela suppose la mise en place d’outils d’investigation, d’évaluation et de veille, assortis de l’obligation de diffuser l’information et d’alerter en cas d’urgence tant les autorités compétentes que l’opinion publique.
Ce quatrième pouvoir jouirait, par rapport aux trois autres, de la même indépendance que ceux-ci doivent avoir entre eux. La séparation de pouvoirs implique de limiter strictement sa mission à ce qui est dit ci-dessus, sans y ajouter aucun pouvoir de régulation (domaine du législatif) ni de sanction (domaine du judiciaire). En revanche le complet accomplissement de cette mission nécessite des pouvoirs d’investigation particuliers.
Ce pouvoir serait donc doté des mêmes capacités d’investigation que la police quand elle est dûment mandatée et jouirait, par rapport aux autres pouvoirs, de la même indépendance que la Justice.
Les limites qui s’imposeraient à ce pouvoir seraient essentiellement le respect de l’intimité des personnes et de la vie privée en général.
En ce qui concerne la France, nous ne partons pas de rien : la loi du 7 juin 1951 sur « la coordination, l’obligation et le secret en matière de statistiques » énonce déjà les principes de base qui seront à retenir, et il existe un grand nombre d’institutions ou services ministériels aux statuts variés qui sont en charge de missions de ce type dans de nombreux domaines.
La première étape pourrait consister à désigner une Haute autorité de l’information et de l’évaluation dont l’indépendance serait affirmée par un texte de niveau constitutionnel, sous l’autorité de laquelle seraient regroupées les principales institutions existantes chargées de collecter et diffuser de l’information concernant les problèmes de démographie, d’économie, de santé, d’éducation, d’écologie et d’environnement. Soit en particulier : I N S E E et C N I S ; I N E D ; I F E N (environnement) ; I N V S (veille sanitaire) ; D E P P du Ministère de l’éducation (évaluation de l’éducation) ; les Cours des comptes nationale et régionales ; la Documentation française. Un examen minutieux des institutions ou services ministériels existants conduirait certainement à allonger cette liste.
Une difficulté apparaîtra quand ces agences existantes cumulent, avec des missions d’information et de veille, des fonctions de régulation et d’exécution, conformément à une tendance trop répandue dans l’Administration française. Le cas le plus flagrant à cet égard est certainement celui de la sûreté nucléaire. Les instances concernées se verraient assigner le but de mettre fin à ces errements dans un délai de quelques années, afin de parvenir à une séparation plus claire des responsabilités et de permettre le transfert des fonctions d’investigation et d’information à la Haute autorité.

3 Ce pouvoir ne doit pas être confondu avec les médias.

La liberté de la Presse et la pluralité des médias quelque soit leur nature est un élément essentiel de la démocratie. Mais une pluralité de médias libres et indépendants ne sauraient, ni ensemble ni séparément, être assimilés à un pouvoir constitutionnel agissant au nom et par délégation du peuple. Je ne pense même pas qu’il soit souhaitable de donner au nouveau pouvoir tel que je l’envisage aucune tutelle de quelque forme qu’elle soit sur les médias. C’est au législateur de définir les conditions d’exercice de la liberté d’expression et au juge d’en sanctionner les restrictions illégitimes ou les excès. En revanche, je pense qu’il serait bon de donner à ce quatrième pouvoir la tutelle sur des métiers dont la fonction est proche de la sienne : auditeurs comptables, agences d’évaluation, de notation, de labellisation, bureaux de contrôles et de certification en tous genres.

4 Le problème ne se pose au-delà du niveau national

Introduire cette dimension supplémentaire dans les institutions constitue une difficulté, mais l’enjeu est trop important pour être négligé puisque c’est la possibilité même d’un bon fonctionnement de la démocratie qui est en cause. Chaque nation démocratique devrait l’introduire pour sa part dans ses institutions, selon des modalités tenant compte chacune de l’esprit de sa Constitution et de ce qui existe déjà.
Cependant une telle évolution serait encore insuffisante, car nombre de problèmes ne peuvent se comprendre et être résolus qu’au niveau des économies-continents ou de la planète entière. Cela nécessite à chaque niveau la mise en place d’institutions adéquates.
Au niveau européen, l’Office statistique des Communautés européennes, connu sous le nom d’Eurostat, constitue un bon point de départ. Il conviendrait de mieux garantir son indépendance par rapport à la Commission et au Conseil, de lui donner des moyens supplémentaires, enfin d’élargir sa mission autant que de besoin.
Au niveau mondial, les différentes Agences ou Programmes des Nations-Unies ont déjà mis en place des organes de collecte et de diffusion de l’information. Il y a certainement à faire entre tous ces organes un travail de regroupement et de mise en cohérence, mais surtout pour l’avenir il faudra veiller à mieux garantir l’autonomie de la fonction, car la nécessité de cette autonomie se fera de plus en plus sentir à mesure que l’implication des institutions internationales dans la gouvernance mondiale s’intensifiera, comme c’est souhaitable. A ce niveau planétaire, un précédent peut être considéré comme très encourageant, c’est celui du GIEC. On peut certes discuter sa composition, mais le sens des responsabilités dont ont su faire preuve ceux qui y participent fait que ses rapports peuvent être considérés comme l’expression de l’opinion de la communauté scientifique mondiale sur un sujet crucial et controversé, celui du réchauffement climatique, et qu’il a acquis une autorité à peu près indiscutable.
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