Couples: 180 000 Pacs en 2009

Alternatives Economiques n° 284 - octobre 2009
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Impôts : pourquoi les riches doivent payer plus

75 000 pactes civils de solidarité (Pacs) ont été conclus au premier semestre 2009. Et au total, ce sont quelque 180 000 Pacs qui devraient être souscrits cette année. Instauré il y a dix ans, le Pacs ne concerne encore qu'une faible part des couples: depuis l'origine, 700 000 contrats ont été passés et 100 000 rompus. Les 600 000 Pacs en cours représentent 5% de l'ensemble des couples. Le Pacs permet notamment aux couples de même sexe de disposer de droits, alors que le mariage leur reste interdit, mais ces couples représentent moins de 6% des Pacs. Cette forme d'union ne semble pas en voie de remplacer le mariage, qui reste relativement stable. Il sert peu également de "mariage à l'essai": en 2008, moins de 7% des dissolutions de Pacs étaient liées à un mariage. Une partie des couples hétérosexuels qui vivaient jusque-là en union libre adopte manifestement ce type de contrat. Plus facile à souscrire et à rompre que le mariage, la formule est d'autant plus intéressante qu'elle offre désormais bon nombre de droits similaires.

Alternatives Economiques n° 284 - octobre 2009
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