La loi Tepa, souvenez-vous!
Le 1er août 2007, le Parlement approuvait la loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat", dite loi "Tepa". Le président de la République démontrait ainsi sa capacité à mettre en oeuvre rapidement ses priorités. Dès l'époque, une double critique avait été développée: le gouvernement réduisait d'entrée les marges de manoeuvre budgétaires dont il risquait d'avoir besoin dans l'avenir; par ailleurs, les mesures profitaient surtout aux plus favorisés (bouclier fiscal, droits de succession) ou risquaient d'engendrer des effets d'aubaine (heures supplémentaires).
La conjoncture a changé, ce que nos dirigeants ne pouvaient pas prévoir. Elle rend indispensable un réexamen radical des deux mesures phares de la loi Tepa, ce qu'ils refusent obstinément d'envisager. Ici, leur responsabilité est engagée.
Le bouclier fiscal a conduit à distribuer en 2008 des chèques d'une valeur moyenne d'environ 115 000 euros aux 3 500 contribuables qui en ont demandé le bénéfice. Le renouvellement de l'opération en 2009, alors que le chômage augmente brutalement et que le RSA est enlisé, prend des allures de scandale.
Comment le chef de l'Etat peut-il s'indigner du niveau des bonus bancaires et justifier cette redistribution au bénéfice de l'infime minorité des ultrariches? En outre, cette catégorie n'aura pas à contribuer aux ponctions qu'entraînera inéluctablement l'alourdissement du déficit.
Quant aux exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires, elles créent une situation extravagante: à ce jour, les heures supplémentaires ont peu reculé et le gouvernement va dépenser de ce fait entre 3 et 4 milliards d'euros en 2009, alors qu'en même temps, il encourage et cofinance largement le recours au chômage partiel. Bien pire: en cas de reprise économique, les entreprises seront incitées à proposer des heures supplémentaires à leurs salariés plutôt que d'embaucher.
Manifestation d'orgueil, dit Jacques Delors. Oui, mais aussi de dogmatisme.
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