Plombier polonais, le retour ?
Ces derniers mois, la Cour de justice européenne a multiplié les arrêts concernant l'activité des entreprises étrangères dans un autre Etat membre. Analyse.
Arrêts Viking, Laval, Rüffert, Luxembourg… Depuis la fin 2007, la Cour de justice européenne (CJE) a enchaîné les verdicts dans des affaires portant sur les conditions dans lesquelles des entreprises étrangères (le plus souvent issues des pays d'Europe centrale et orientale) peuvent opérer sur le territoire d'un autre Etat de l'Union. Ces arrêts ont presque tous été favorables aux entreprises qui se plaignaient des obstacles mis à leurs activités par les syndicats et/ou les Etats.
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