Politique familiale: le compte n'y est pas

Louis Maurin | Article Web - 11 mars 2010
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La contestation monte chez les professionnels de la petite enfance contre un projet de décret qui assouplirait les critères d'accueil en crèche. Le collectif Pas de bébés à la consigne a lancé une pétition et organisé une journée de grève jeudi 11 mars, suite à celle du 17 février dernier. En augmentant le nombre d'enfants accueillis par un même professionnel, le décret défendu par la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano constitue une réponse a minima à la pénurie de places d'accueil pour les enfants en bas âge.

En 2009, l'indice de fécondité s'est élevé en France à deux enfants par femme toutes générations confondues, selon l'Insee [1]. Pourquoi fait-on plus d'enfants dans l'Hexagone que dans la plupart des autres pays riches ? L'articulation entre maternité et vie professionnelle joue ici un rôle déterminant : plus les femmes doivent s'arrêter de travailler pour élever leur progéniture, moins elles font d'enfants.

C'est le cas en particulier de pays comme l'Italie, l'Espagne ou encore l'Allemagne, où les possibilités de prise en charge des enfants en bas âge sont très insuffisantes. L'ampleur des politiques publiques entre aussi en jeu : la France est l'un des pays riches qui dépensent le plus pour les politiques familiales, avec 4,7 % de son produit intérieur brut (PIB), notamment via les allocations familiales.

La situation est pourtant loin d'être parfaite. D'abord, parce qu'une partie de cet argent, environ une quinzaine de milliards d'euros, est distribuée aux ménages au prorata de leurs revenus par le biais du quotient familial dans le cadre de l'impôt sur le revenu. Plus vous êtes riches, plus un enfant réduit vos impôts (avec toutefois un plafond) ! A quoi s'ajoutent, selon la même logique, les dégrèvements d'impôts offerts aux plus aisés pour la garde des jeunes enfants au domicile.

Ensuite, parce qu'il manque encore au moins 320 000 places pour accueillir hors foyer les moins de 3 ans, selon le rapport de la députée UMP Michèle Tabarot [2]. Ce phénomène résulte en partie de la division par deux du taux de scolarisation à 2 ans à l'école maternelle au cours des dix dernières années, de 35 % à 18 %, ce qui représente l'équivalent de 100 000 enfants.

Le gouvernement a cependant promis de créer 200 000 places nouvelles en crèche d'ici à 2012. Mais ces places se sont transformées en « offres de garde », notion beaucoup plus vague que l'accueil en crèche. Elles incluent en particulier 100 000 places chez une assistante maternelle. 76 000 places sont prévues en crèches associatives et municipales, dont 36 000 nouvelles et 40 000 obtenues « grâce à l'amélioration du taux d'occupation des crèches ». En clair : en diminuant le taux d'encadrement, comme le prévoit le projet de décret de la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, présenté début février au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et aujourd'hui contesté par les professionnels de la petite enfance.

En termes de politiques publiques, la demande des familles se porte de plus en plus vers les équipements et services collectifs. Tous les ans, la Cnaf réalise avec le Crédoc une enquête sur ces sujets. Au cours des vingt dernières années, la part de la population qui estime que « les équipements ou les services collectifs sont préférables pour aider les familles » est passée de 36 % à 65 %, contre 50 % à 34 % pour les aides monétaires [3]. C'est l'ensemble des politiques publiques qu'il faudrait revoir.

Louis Maurin | Article Web - 11 mars 2010
 Notes

 Commentaires
Mike MARCHAL, le 25/02/2010 à 00:12
Bonsoir
merci pour votre très bon article.
Les professionnels, en effet, ne désarment pas
ainsi une prochaine journée de mobilisation
va a voir lieu jeudi 11 mars.
toutes les infos sur ces liens:
http://www.pasdebebesalaconsigne.com/
http://www.pasdebebesalaconsigne.com/
merci
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