Régions : des moyens insuffisants
Les régions concourent de manière significative aux politiques de développement économique. Avec des moyens insuffisants et une autonomie toujours plus restreinte.
Extrait de l'article « Régions : des ambitions, peu de moyens », paru dans le numéro de mars d'Alternatives Economiques (voir le sommaire).
Les élections régionales se dérouleront les 14 et 21 mars dernier. L'intérêt suscité par le scrutin, à en juger par les commentaires politiques, semble moins tenir à son enjeu réel − renouveler les conseils régionaux − qu'à sa valeur de sondage grandeur nature, à deux ans des présidentielles. Il est vrai que les régions, dont le statut de collectivité territoriale à part entière n'a été reconnu qu'avec les lois de décentralisation de 1982, ont des attributions et des moyens relativement limités. Et les réformes en cours les ont encore réduits. Tour d'horizon des enjeux.
Juridiquement, on a coutume de distinguer, au sein des politiques conduites par les régions, les compétences obligatoires (formation professionnelle, apprentissage, construction et entretien des lycées, aides aux entreprises, transport express régional), qui mobilisent entre 75 % et 80 % de leur budget, et celles qui relèvent de politiques volontaristes laissées à leur libre choix (aide à la recherche, innovation et enseignement supérieur, TGV et ferroutage, équipements et environnement, etc.). En pratique, cependant, toutes ces politiques ont en commun de concourir au développement économique des territoires, via la formation initiale et continue de la main-d'œuvre, le développement des infrastructures et des services de transport et les politiques d'aides aux entreprises ou à l'innovation.
Peut-on pour autant en déduire que les régions sont réellement en charge du développement économique ? Ce serait aller bien vite en besogne. Tout d'abord, la loi ne leur reconnaît toujours pas le rôle de « chef de file » dans ce domaine. Elles disposent uniquement d'un pouvoir de coordination des politiques conduites par les différentes collectivités (1). Surtout, leurs dépenses demeurent relativement marginales en comparaison de celles de l'Etat et, sur le plan territorial, elles sont en concurrence avec celles des communes et des groupements de communes. Ainsi, les dépenses en faveur des entreprises régionales dépassent tout juste le milliard d'euros, employés sous forme de soutien à la création d'entreprises et à l'innovation, d'aides à la reprise ou aux entreprises en difficulté. On est loin des 4,1 milliards d'euros qu'a coûtés le seul crédit d'impôt recherche en 2009, sans parler de la facture des exonérations de cotisations sociales, générales et ciblées, évaluée à 27,8 milliards d'euros par la Cour des comptes pour la seule année 2007 !
Collectivités territoriales: qui fait quoi ?
Les différentes collectivités disposent aujourd'hui de la "compétence générale", c'est-à-dire qu'elles peuvent conduire toutes les politiques qu'elles souhaitent dans les limites de leurs moyens. En pratique, par le jeu des compétences obligatoires imposées par la loi, chaque niveau de collectivité à un champ d'intervention dominant. A côté des régions, orientées vers le développement économique, les départements gèrent l'action sociale (mais aussi le réseau routier et les collèges). Quant aux communes et regroupements de communes, leur action est plus diversifiée: écoles, voirie, transports urbains, équipements culturels et sportifs, action sociale, aménagement, etc.
(1)
Notes
(1)
Sous réserve qu'elles aient adopté un schéma régional de développement économique, ce qu'elles se sont toutes empressées de faire.
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