Tous les peuples ont-ils droit à un Etat ?
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes a permis aux colonies européennes d'accéder à l'indépendance dans la deuxième moitié du XXe siècle. Depuis, des minorités s'en sont partout saisies pour défendre leurs intérêts, sur une base ethnique, linguistique ou culturelle. Que l'autonomie suffit parfois à préserver.
Au printemps 1999, les avions de l'Otan bombardaient la Serbie pour contraindre le régime de Slobodan Milosevic à cesser ses violences contre la majorité albanophone du Kosovo. Ce résultat obtenu, le Conseil de sécurité réaffirmait l'attachement des Nations unies à "l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie", tout en appelant à "une autonomie substantielle" et à "une véritable autoadministration au Kosovo".
Aujourd'hui, l'Espagne, qui participait à l'opération de l'Otan, s'associe à la Serbie pour contester devant la Cour internationale de justice l'indépendance prononcée unilatéralement par le Parlement kosovar en février 2008. Unilatéralement, mais avec le soutien des Etats-Unis et de vingt-deux membres de l'Union européenne. Comme Chypre et la Roumanie, Madrid estime que cette indépendance encourage les revendications sécessionnistes de ses propres minorités. Certes, les parrains de l'émancipation kosovare ont proclamé que ce cas était une exception, inévitable après l'échec des négociations entre Belgrade et la population albanophone. Mais la Russie en a tiré prétexte en 2008 pour reconnaître l'indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, deux provinces sécessionnistes de Géorgie qui vivaient sous la férule d'affidés de Moscou depuis 1992.Le Kosovo illustre les ambiguïtés du "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes". Et de la notion de peuple elle-même (lire p. 57). Si depuis 1945, les grandes puissances qui règnent à l'ONU ont voulu réserver ce droit aux anciennes colonies européennes, elles n'ont pu empêcher des groupes de s'en réclamer, les armes à la main souvent, dans d'autres contextes. La guerre froide avait gelé ces conflits. Ils ont rebondi dans les années 1990. Puis le 11-Septembre a nui à l'image de groupes séparatistes volontiers qualifiés de "terroristes" par les Etats qu'ils affrontaient. Certains le sont en effet, pour tenter d'obtenir par les bombes l'indépendance qu'ils ne peuvent gagner dans les urnes. Au Pays basque espagnol par exemple (lire p. 55). Mais d'autres se sont engagés à la conquérir par les suffrages, au Sud-Soudan notamment (lire p.51).
La sécession n'est pas le seul débouché de l'autodétermination cependant. Le rapport des forces, internes et internationales, la lassitude des populations victimes des conflits poussent des mouvements, jadis indépendantistes, à se contenter d'une autonomie ou du fédéralisme. Ce fut le cas à Aceh (Indonésie), après le tsunami (1). C'est le cas au Kurdistan turc (lire p. 52), et peut-être à Sri Lanka (p. 53). Encore faut-il qu'ils trouvent face à eux un Etat prêt à ce que les Québécois nomment des "accommodements raisonnables
- Soudan: la paix suspendue au verdict des urnes
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- Pays basque espagnol: la sécession toujours en ligne de mire
- Débat: "Aucun critère ne définit un peuple"
Le pouvoir de Khartoum et les ex-rebelles du Sud, aujourd'hui autonome, doivent organiser en 2011 un scrutin sur l'autodétermination des régions méridionales. Dont les frontières, dans une zone riche en pétrole, n'ont pas été fixées.
La volonté d'adhérer à l'Union européenne et l'autonomie du Kurdistan irakien poussent les dirigeants turcs à préparer la société à une décentralisation et à l'octroi de plus de droits culturels aux 12 millions de Kurdes de Turquie.
L'anéantissement de la guérilla après vingt-cinq ans de violences pourrait permettre la négociation d'un statut du nord-est de l'île avec des partis tamouls modérés. Mais le gouvernement s'enferre dans le contrôle militaire de la région.
Si les partis nationalistes modérés maintiennent une ligne ambiguë entre pratique autonomiste et rêve d'indépendance, les mouvements radicaux ne veulent que d'un Etat séparé. Mais sont divisés sur la méthode terroriste d'ETA pour l'obtenir.
L'affirmation identitaire entraîne souvent une revendication de souveraineté nationale. Que la pratique du droit international réserve aux anciens Etats fédérés. Sauf quand les grandes puissances en décident autrement, comme au Kosovo.
Repenser le nationalisme, Alain Dieckhoff et Christophe Jaffrelot (dir.), Presses de Sciences-Po, 2006.
La Création des identités nationales. Europe XVIIIe-XXe siècle, Anne-Marie Thiesse, Seuil, 2001.
Identités et démocratie, Ronan Le Coadic (dir.), Presses Universitaires de Rennes, 2003.
Les référendums d'autodétermination: démocratisation ou balkanisation du monde? Amaël Cattaruzza, L'Espace Politique, 2007: http://espacepolitique.revues.org/index914.html
"Peuple" et "Volk": réalité de fait, postulat juridique, Université de Nanterre, 2005: www.sens-public.org/article.php3?id_article=380
The Self-Determination Trap, Marc Weller, Ethnopolitics, 2005: www.tamilnation.org/selfdetermination/trap.pdf
(1) Islam and Nation. Separatist Rebellion in Aceh, Indonesia, Edward Aspinall, Stanford University Press, 2009.
Notes
(1) Islam and Nation. Separatist Rebellion in Aceh, Indonesia, Edward Aspinall, Stanford University Press, 2009.
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